En quelle année le principe d’égalité femmes/hommes dans tous les domaines a-t-il été inscrit dans la constitution ?
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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 :
« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. »
Quelle phrase correspond au principe de parité femmes/hommes ?
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Toutes les remarques sont justes mais seule la première correspond à la définition de la parité.
Le principe de parité permet « au législateur d’instaurer tout dispositif tendant à rendre effectif l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales (…). À cette fin, il est loisible au législateur d’adopter des dispositions revêtant soit un caractère incitatif, soit un caractère contraignant. Il lui appartient toutefois d’assurer la conciliation entre cet objectif et les autres règles et principes de valeur constitutionnelle auxquels le pouvoir constituant n’a pas entendu déroger » (décision N° 2015-465 QPC du 24 avril 2015).
La mixité femmes-hommes constitue un principe constitutionnel.
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Aucun texte constitutionnel ou législatif ne fixe d’obligation de mixité. L’objectif de mixité se déduit des principes suivants :
le principe d’égalité entre les sexes, intégré à la Constitution de 1946
le principe de non-discrimination, défini par de nombreuses lois (notamment celle du 16 novembre 2001)
le principe d’égalité des usagers devant le service public.
La loi garantit toutefois le droit à la non-mixité dans certains cas (Code pénal, 225-3)
VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET LAICITE – KIT DE FORMATION, CGET, avril 2016.
Un collège invite une association agréée à animer une séance de sensibilisation à la lutte contre l’homophobie. Un élève peut refuser d’y assister en invoquant des raisons personnelles.
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La Charte de la laïcité à l’école rappelle qu’« aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme ». Les élèves récalcitrants ne sauraient être dispensés de certaines activités scolaires.
VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET LAICITE – KIT DE FORMATION, CGET, avril 2016.